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Règlement sanitaire départemental en plomberie

Article mis en ligne le 10 septembre 2015.

Le règlement sanitaire départemental impose des règles en matière d'hygiène. L'article suivant indique les domaines concernés par ce règlement et les règles communes qui régissent la plomberie.

Le règlement sanitaire départemental impose des règles concernant l'hygiène et la salubrité. Ne pas respecter ces consignes peut impliquer des amendes.

Ce règlement concerne notamment la distribution de l'eau dans les réseaux de tuyauteries d'eau potable. Il régit l'état des tuyaux au niveau collectif dans le département mais aussi au niveau individuel dans chaque foyer.

Il est donc du devoir de chacun de connaître les règles à respecter en matière d'hygiène depuis l'alimentation jusqu'aux évacuations des eaux usées de votre logement. Vous pouvez prendre connaissance du règlement sanitaire départemental en le demandant à votre mairie ou à votre préfecture.

Ce règlement définit des obligations qui incombent aussi bien au locataire qu'au propriétaire d'un logement. C'est la préfecture qui l'établit en se basant sur un règlement s'appliquant au niveau national. Le règlement départemental précise des règles qui sont spécifiques à la zone géographique concernée en fonction des ses critères particuliers.

Contenu du règlement

Ce règlement contient 9 chapitres portant sur les thèmes suivants :

les règles sur l'eau d'alimentation
les dispositions applicables aux locaux d'habitation
les règles concernant les bâtiments non-destinés à l'habitation
le rejet des déchets et les mesures d'hygiène générale
les nuisances sonores
les règles relatives aux malades contagieux et à leur environnement
l'hygiène alimentaire
les dispositions sur les activités agricoles
autres dispositions diverses

Les dispositions du règlement sanitaire départemental s'appliquent en l'absence de réglementation sur le même sujet dans les autres textes.

Règlement sanitaire en plomberie

Nous avons donc vu que ce règlement régissait le domaine très vaste de l'hygiène. Il inclut entre autres des règles s'appliquant à l'eau d'alimentation, ce qui a donc des répercussions sur le domaine de la plomberie.

Chaque département est régi par des règles spécifiques consignées dans son règlement sanitaire, néanmoins certaines règles s'appliquent à tous :

Toute vidange d'appareil sanitaire ou ménager doit être équipée d'un siphon conforme aux normes françaises.
Chaque siphon doit avoir une garde d'eau de 5 cm minimum.
Si la commune possède un tout-à-l'égout, chaque logement doit y être raccordé.
L'évacuation des eaux usées ne doit pas donner sur celle des eaux pluviales et vice-versa.