Le Guide AOZ > Quelles sont les obligations pour l'eau?

Quelles sont les obligations pour l'eau?

Article mis en ligne le 28 Décembre 2021.

L'alimentation comme l'évacuation de l'eau d'un endroit donné est une donnée essentielle lorsqu'on a la volonté de pouvoir profiter pleinement de son logement. En plomberie, c'est une ressource très importante dans la mesure où grâce à celle-ci, on peut réaliser beaucoup de choses du quotidien comme par exemple, les machines à laver, le lave-vaisselle, utiliser le robinet dans l'évier de la cuisine, le lavabo de la salle de bain, la douche ou encore la baignoire.

Dans ces quelques lignes, nous nous intéresserons aux différentes obligations légales pour l’accès à l’eau qui est réglementé par les administrations locales. Dans les Hauts-de-Seine, il n’y a pas forcément les mêmes normes sur le sujet que dans les autres départements de l'hexagone. Certaines obligations sont à la charge du locataire d’un domicile ou d’un local professionnel tandis que d’autres incombent au propriétaire.

Les obligations légales de l’eau dans un logement

Il existe différents critères dans le but d’avoir une eau potable et donc disposer d’une satisfaisante pour pouvoir la consommer sans risques. Il y a donc plusieurs normes qui ont été instaurées par les pouvoirs publics formant les obligations légales d’un logement. Ces règles divergent en fonction des départements, dans les Hauts-de-Seine, il y en a certaines tandis qu’ailleurs, d’autres obligations sont imposées dans le reste des régions de France.

Règlement sanitaire départemental

C’est la direction départementale des territoires de chaque département qui est en charge du Règlement des services (RS) de l’eau potable. Il fait l’objet de délibérations et doit être affiché aux yeux de tous. Concrètement, il a pour but de déterminer les relations entre un exploitant privé ou public et les différents usagers. Ce règlement de service sanitaire est envoyé aux clients lorsqu’ils paient leur première facture. Certaines dispositions concernent l’eau potable, tandis que d’autres s’appliquent aux eaux usées. L’alimentation en eau concerne directement le secteur de la plomberie sanitaire. Pour retrouver les informations sur le règlement sanitaire, vous pouvez vous rendre dans la mairie de votre commune et les demander. Il y a aussi la possibilité de les consulter sur Internet.

Ci-dessous, vous pouvez voir les 9 thèmes types présents dans un règlement sanitaire, ce qui est le cas dans les Hauts-de-Seine, département faisant partie de la région Île-de-France:

Règlements concernant les locaux d’habitation et assimilés
Mesure de salubrité générale et élimination des déchets
Règles applicables aux bâtiments autres que ceux utilisés pour l’habitation et assimilés
Règles concernant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
Dispositions sur le bruit
Prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles
Dispositions sur l’eau d’alimentation
Règles pour l’hygiène alimentaire
Dispositions diverses

Les obligations légales d’un locataire

Pour un locataire, les obligations légales de celui-ci concernent principalement l’entretien des divers équipements déjà présents dans le logement lorsque la personne qui loue prend possession de l’appartement ou de la maison en question. Lorsque le problème est lié à la vétusté d’un aménagement sanitaire, les frais du changement doivent être payés par le propriétaire des lieux.

Par exemple, un engorgement des sanitaires survenant dans les Hauts-de-Seine relève de l’entretien, il dépend donc du locataire. L’occupant doit donc faire appel lui-même à un plombier qui peut intervenir dans le 92. Plus celui-ci s’y prend tôt, moins le coût de la prestation de l’artisan qui se déplace chez vous est élevé.

Obligations légales pour le propriétaire

Dans le processus menant à l’alimentation en eau d’un endroit, on peut distinguer 2 stades. En France, tout ce qui se passe avant le compteur d’eau relève de la responsabilité de la compagnie qui le gère. Pour citer un exemple concret, le robinet général dépend de la société de distribution d’eau dans une maison individuelle.

S’il s’agit d’un immeuble avec plusieurs propriétaires, situation qui est souvent une réalité dans les Hauts-de-Seine, le robinet général appartient à la copropriété qui gère les lieux. À l’inverse, pour tout ce qui est après le compteur, donc après la douille qui sert au raccordement, c’est à la charge du propriétaire, il est donc responsable du bon fonctionnement à partir de cette pièce.

Si vous avez un problème concernant la plomberie générale sur un chauffe-eau, un chauffage ou tout autre type d’équipement sanitaire, vous pouvez faire appel aux services de notre société de plomberie. Nos plombiers se déplacent dans les plus brefs délais dans toutes les villes faisant partie du département des Hauts-de-Seine comme Nanterre. Nous réalisons des interventions après vous avoir fourni un devis gratuit, avec un travail soigné et appliqué pour pouvoir satisfaire pleinement chacun de nos clients. Nous pratiquons des tarifs pas chers pour un dépannage en urgence à tout moment ou sur rendez-vous pour l’installation de vos aménagements sanitaires.