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Fuite d'eau : Qui est responsable entre le locataire et le propriétaire ?

Article mis en ligne le 6 novembre 2017.

En cas de fuite d'eau, il n'est pas toujours facile de déterminer qui doit payer la facture entre le locataire et le propriétaire, aussi bien pour la réparation que pour la surconsommation. Petites clarifications dans cet article pour préciser la responsabilité de chacune des parties.

Si vous avez une fuite d'eau dans votre logement et que vous êtes locataire, il vaut mieux d'abord contacter votre propriétaire, avant de faire appel à un professionnel pour la réparation. En effet, en tant que locataire, vous devez avertir le propriétaire si vous souhaitez effectuer des travaux dans son logement. Cela est également valable pour les cas d'urgence, il est nécessaire de l'avertir pour être en conformité avec la loi. En effet, si vous ne prévenez pas le propriétaire, il pourrait refuser de rembourser les frais engagés du fait qu'il n'a pas été averti au préalable.

Si les travaux sont dus à une installation vétuste, c'est le propriétaire qui doit régler les travaux effectués, à condition, comme dit plus haut, que vous l'avez averti auparavant.

En cas d'usure ordinaire des canalisations, c'est là aussi au propriétaire de payer la facture. La difficulté principale, pour le locataire, est de prouver qu'il s'agit bien d'une usure normale, et non d'une usure anormale qui résulte d'une mauvaise utilisation ou d'un manque d'entretien des installations de plomberie. Le locataire est tenu de veiller au bon état des appareils dont il est équipé en les nettoyant convenablement à un rythme régulier, et en faisant réparer les petits éléments (joint, siphon, flexible, etc).

Si les réparations sont dues à un manque d'entretien, c'est le locataire qui est responsable et qui devra donc payer la facture. En revanche, si la fuite d'eau est due à des canalisations abîmées par le temps (et non de manière anormale) ou à un trou dans une évacuation, c'est au propriétaire de prendre en charge les dépenses et non au locataire.

S'il s'agit d'une fuite résultant d'un joint mal serré ou d'une vis de serrage endommagée à cause d'une utilisation anormale de l'appareil, ce sera au locataire de payer. En résumé, si la réparation n'est pas due à l'effet du temps mais résulte d'un défaut d'utilisation ou d'un manque d'entretien, c'est le locataire qui devra prendre en charge les frais engagés.

Qui doit payer en cas de surconsommation d'eau ?

Une fuite peut impliquer une consommation d'eau très importante dont le locataire ne se rend compte souvent qu'après coup. Pour déterminer qui doit payer la facture, cela va dépendre là aussi de la cause de la fuite. Parfois, le propriétaire et le locataire se mettent d'accord de partager le prix des pertes d'eau. Il est à noter que le fournisseur d'eau a l'obligation d'informer les usagers en cas de surconsommation anormale pour que ces derniers puissent être au courant et en déterminer l'origine.

Qu'en est-il d'une fuite sur une canalisation enterrée située entre le compteur et la maison ? Qui va devoir payer la surconsommation entre le locataire et le propriétaire ?
Il n'y a pas vraiment de réponse gravée dans le marbre : D'un côté, l'eau consommée fait partie des charges récupérables, même en cas de fuite, sachant que les charges récupérables sont les dépenses dont le propriétaire a le droit de réclamer le remboursement par son locataire. D'un autre côté, de nombreux professionnels considèrent que, dans ce cas de figure, ce n'est pas au locataire de payer cette surconsommation car la fuite n'est pas visible. Il n'est donc pas responsable car cela n'est pas lié à une mauvaise utilisation ou un manque d'entretien. Comme il n'y a pas de réponse claire dans ce cas de figure, il serait judicieux que le propriétaire et le locataire partagent le coût de la surconsommation.

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